Mairie de La Baume

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PLUIH

  • Publié : 12 septembre 2020
  • Mis à jour : 18 octobre 2021

Carte Communale PLUI-H

Le PLUi-H, qu’est-ce que c’est ?

Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).

Pour plus d’informations vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.cc-hautchablais.fr/PLUi-H-365

DOSSIER D’ARRET DU PLUi-H

Par délibération en date du 6 février 2020, le Conseil Communautaire a arrêté le dossier du PLUi-H du Haut-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi-H arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’État, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.

Tous les documents d’arrêt du PLUi-H sont en ligne sur le site de la CCHC et téléchargeables : https://www.cc-hautchablais.fr/Dossier-d-arret-du-PLUi-EXEMPLE

CONSULTATION DU PLUI-H DE LA COMMUNE DE LA BAUME

Septembre 2021 : les nouvelles équipes municipales (post-élections mars/juin 2020), en lien avec les services de l’État, ont souhaité reprendre et compléter les études sur ce dossier.
Après de nombreuses réunions de travail avec les différents intervenants, toutes les équipes municipales « ont posé le crayon » et les élus communautaires sont en passe de procéder à un nouvel arrêt du PLUi-H : le mardi 14 septembre 2021. Si le vote du Conseil Communautaire, puis des conseils municipaux est favorable le lancement de l’enquête publique pourra être envisagé pour la fin d’année 2021.
3 réunions publiques seront organisées pour informer la population et répondre aux questions tant sur le devenir du territoire que sur la procédure d’enquête publique à intervenir :

 Jeudi 23 septembre, salle municipale de LA BAUME,
 Mercredi 6 octobre, salle polyvalente de REYVROZ,
 Vendredi 22 octobre, Palais des Sports de MORZINE.

161060_MEP_PLUi_CCHC_ASSEMBLAGE ZONAGE-BAUME_1
161060_MEP_PLUi_CCHC_ASSEMBLAGE ZONAGE-BAUME_2

Voir en ligne : CCHC - Dossier arret PLUI-H

Documents joints

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