Le PLUi-H, qu’est-ce que c’est ?
Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).
Pour plus d’informations vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.cc-hautchablais.fr/PLUi-H-365
DOSSIER D’ARRET DU PLUi-H
Par délibération en date du 6 février 2020, le Conseil Communautaire a arrêté le dossier du PLUi-H du Haut-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi-H arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’État, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.
Tous les documents d’arrêt du PLUi-H sont en ligne sur le site de la CCHC et téléchargeables : https://www.cc-hautchablais.fr/Dossier-d-arret-du-PLUi-EXEMPLE
CONSULTATION DU PLUI-H DE LA COMMUNE DE LA BAUME
Septembre 2021 : les nouvelles équipes municipales (post-élections mars/juin 2020), en lien avec les services de l’État, ont souhaité reprendre et compléter les études sur ce dossier.
Après de nombreuses réunions de travail avec les différents intervenants, toutes les équipes municipales « ont posé le crayon » et les élus communautaires sont en passe de procéder à un nouvel arrêt du PLUi-H : le mardi 14 septembre 2021. Si le vote du Conseil Communautaire, puis des conseils municipaux est favorable le lancement de l’enquête publique pourra être envisagé pour la fin d’année 2021.
1 réunion publique a été organisée par la CCHC pour informer la population et répondre aux questions tant sur le devenir du territoire que sur la procédure d’enquête publique à intervenir :
Jeudi 23 septembre, salle municipale de LA BAUME,
- 161060_MEP_PLUi_CCHC_ASSEMBLAGE ZONAGE-BAUME_1
- 161060_MEP_PLUi_CCHC_ASSEMBLAGE ZONAGE-BAUME_2
Le vendredi 5 novembre il y eu une présentation publique à 20H00 du PLUI-h à la mairie de La Baume organisé par la municipalité. Ci-dessous la présentation.
- Présentation de la réunion du 5 novembre
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2022,
Nous vous informons que la procédure doit suivre son cours, à savoir :
la rédaction et la remise du Procès Verbal de Synthèse par la commission d’enquête au Président de la CCHC (sous 10 jours après la date de clôture),
la rédaction et la remise du Rapport d’Enquête par la commission d’enquête au Président de la CCHC (sous 30 jours après la date de clôture) - Le rapport sera mis en ligne sur le [site de la CCHC]->https://www.cc-hautchablais.fr/PLUi-H-ARRET-et-ENQUETE-PUBLIQUE] et sur https://www.registre-dematerialise.fr/2806,
la prise en compte par la CCHC des observations des Personnes Publiques Associées, du rapport d’enquête (comprenant les observations des administrés),
les corrections du dossier par le bureau d’études,
la délibération du Conseil Communautaire pour approbation (courant juin 2022 selon le calendrier prévisionnel),
les mesures de publicité par annonce légale (Dauphiné et Le Messager).
Le pièces du dossier corrigé seront consultables après approbation du PLUIH. Les personnes (administrés) ayant porté des observations lors de l’enquête publique ne sont pas informées personnellement des suites données à leurs requêtes.