Mairie de La Baume

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Taux d’imposition

  • Publié : 22 mai 2023
  • Mis à jour : 3 novembre 2023

Les taux d’impositions 2023 des taxes locales sont votés à l’unanimité au même taux que 2022 soit
 Taxe foncière bâtie : 29.23 %
 Taxe foncière non bâtie : 54.46 %
 Taxe habitation : 13.52 %
 Taxe habitation Résidence Secondaire : 20,28%
Pour un produit attendu de 147 038 euros

L’état par décret du 25 août 2023 a autorisé les communes touristiques à procéder à une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce sujet a été abordé lors du conseil municipal du 14 septembre 2023 La décision prise est de valider cette majoration.
Après délibération le conseil municipal valide le principe de la majoration de la THRS à un montant de 50 % ce qui correspond à un taux de 20,28 %. (le taux moyen des communes touristiques de Haute-Savoie est de 19,52%).
Il s’agit, au travers de cette décision d’affirmer notre volonté d’encourager l’orientation vers les résidences principales dans l ‘objectif de faire de notre village un lieu avec une vie locale (école, commerce, vie associative).

Révision taxe aménagement : la taxe d’aménagement est calculée sur les surfaces taxables déclarées dans les demandes d’urbanisme (PC et DP), le taux communal est de 1,50 % (voté en 2011). Il n’a pas évolué depuis cette date. Un reversement de 10 % de cette taxe est fait à la CCHC pour l’entretien des routes.
Il faudrait que cette taxe soit équilibrée entre les communes pour des raisons l’équité. La plupart des communes ont un taux de taxe communale variant entre 3 et 5 %. Il est décidé d’augmenter le taux à 3 % pour 2024.