Mairie de La Baume

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Règlement eau & assainissement

  • Publié : 20 mars 2009
  • Mis à jour : 21 novembre 2024

La commune de La Baume est concessionnaire de ses réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif.
La commune est donc chargée de mettre en place les nouveaux linéaires, d’entretenir les réseaux existants ainsi que tous les ouvrages associés.
L’assainissement non-collectif est à la charge de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (via le SPANC) http://www.cc-hautchablais.fr/L-assainissement-non-collectif-322.

La Direction Départementale des Territoires fait un point bi-annuel des prix de l’eau en Haute-Savoie. Vous remarquerez que le prix de l’eau- à La Baume est l’un des plus faibles dans notre secteur du Chablais. Le fait que la gestion de l’eau est restée communale explique entre autre cet état de fait. Il reste que cette ressource est de plus en plus rare et les périodes de sécheresse ou de canicule doivent nous interroger pour mettre en œuvre collectivement et individuellement des économies de cette ressource ô combien essentielle.
A noter que la loi oblige les communes à transférer la gestion de l’eau aux intercommunalités d’ici fin 2026. A La Baume, nous ne prévoyons pas d’anticiper ce délai.

La loi en vigueur à ce jour impose un transfert aux communautés de communes qui sera effectif au 1er Janvier 2026 : A cette date la CCHC aura la compétence « Eau ».
Ce transfert aura lieu à budget constant. Cela signifie que les communes qui ont un budget Eau équilibré transféreront ce budget à la CCHC et pour celles qui font payer l’eau moins cher que le prix de revient devra transférer de leur budget principal la somme permettant l’équilibrage de cette activité.
Un pilotage technique sera instauré par vallée (Brevon et Aulps) avec des équipes territorialisées pour les astreintes.
Le lissage du tarif de l’eau commun de la CCHC pourra se faire sur plusieurs années.

Tarif de l’assainissement

Les tarifs de la participation à l’assainissement sont remis à jour toutes les années par le Conseil Municipal. A ces tarifs communaux s’ajoutent diverses taxes et redevances perçues par d’autres organismes qui en fixent eux-mêmes le montant (Redevance de l’agence de l’eau, etc...).

Tarif Assainissement 2024 :

Le prix de l’eau

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement de La Baume restent inférieurs à la moyenne départemental, régionale et nationale, ce qui engendre un budget déficitaire. Le conseil a approuvé une augmentation des tarifs afin de prendre en compte l’inflation. Cette augmentation ne permettra pas d’atteindre l’équilibre budgétaire.

Prix de l’eau en 2025 :
 Abonnement diamètre 15 : 65€
 Abonnement diamètre 30 : 125€
 Tranche 0 à 50 m3 : 1.70 € le m3
 Tranche > 50 m3 : 0.82 € le m3
 Prix de l’assainissement : 1.69 € le m3

Exemple de facture 2023

Le montant des factures permet le remboursement des emprunts contractés pour la réfection des réseaux

2009 - Règlement du service assainissement
Raccordement aux réseaux publics : Les obligations de la commune
2021 - Délibération Tarif 2022

Voir en ligne : Service eau france