Mairie de La Baume

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Règlement eau & assainissement

  • Publié : 20 mars 2009
  • Mis à jour : 17 décembre 2020

La Direction Départementale des Territoires fait un point bi-annuel des prix de l’eau en Haute-Savoie. Vous remarquerez que le prix de l’eau à La Baume est l’un des plus faibles dans notre secteur du Chablais. Le fait que la gestion de l’eau est restée communale explique entre autre cet état de fait. Il reste que cette ressource est de plus en plus rare et les périodes de sécheresse ou de canicule doivent nous interroger pour mettre en œuvre collectivement et individuellement des économies de cette ressource ô combien essentielle.
A noter que la loi oblige les communes à transférer la gestion de l’eau aux intercommunalités d’ici fin 2026. A la Baume, nous ne prévoyons pas d’anticiper ce délai

Tarif eau et assainissement
Les tarifs de la participation à l’assainissement sont remis à jour toutes les années par le Conseil Municipal. A ces tarifs communaux s’ajoutent diverses taxes et redevances perçues par d’autres organismes qui en fixent eux-mêmes le montant (Redevance de l’agence de l’eau, etc...).

Prix de l’eau en 2020 et 2021 :
 Tranche 0 à 50 m3 = 1.45 € le m3
 Tranche au-delà de 50 m3 = 0.65 € le m3
Prix de l’assainissement 1.50 € le m3
Le montant des factures permet le remboursement des emprunts contractés pour la réfection des réseaux

2009 - Règlement du service assainissement
Annex 01 - 2020 - Tarif Participation à L’assainissement

Voir en ligne : DDT