Mairie de La Baume

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Règlement eau & assainissement

  • Publié : 20 mars 2009
  • Mis à jour : 1er juillet 2024

La commune de La Baume est concessionnaire de ses réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif.
La commune est donc chargée de mettre en place les nouveaux linéaires, d’entretenir les réseaux existants ainsi que tous les ouvrages associés.
L’assainissement non-collectif est à la charge de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (via le SPANC) http://www.cc-hautchablais.fr/L-assainissement-non-collectif-322.

La Direction Départementale des Territoires fait un point bi-annuel des prix de l’eau en Haute-Savoie. Vous remarquerez que le prix de l’eau- à La Baume est l’un des plus faibles dans notre secteur du Chablais. Le fait que la gestion de l’eau est restée communale explique entre autre cet état de fait. Il reste que cette ressource est de plus en plus rare et les périodes de sécheresse ou de canicule doivent nous interroger pour mettre en œuvre collectivement et individuellement des économies de cette ressource ô combien essentielle.
A noter que la loi oblige les communes à transférer la gestion de l’eau aux intercommunalités d’ici fin 2026. A La Baume, nous ne prévoyons pas d’anticiper ce délai

Tarif de l’assainissement

Les tarifs de la participation à l’assainissement sont remis à jour toutes les années par le Conseil Municipal. A ces tarifs communaux s’ajoutent diverses taxes et redevances perçues par d’autres organismes qui en fixent eux-mêmes le montant (Redevance de l’agence de l’eau, etc...).

Tarif Assainissement 2024 :

Le prix de l’eau

Il n’a pas augmenté en 2020. Les tarifs à La Baume sont bas et il pourrait être difficile d’obtenir des aides de l’état pour la rénovation des réseaux si le tarif est inférieur à un seuil. Décision d’augmentation du tarif de 5 % en 2022. Validé à l’unanimité lors du conseil du 9 décembre.

Prix de l’eau en 2023 :
 Abonnement : 65 €
 Tranche 0 à 50 m3 : 1.55 € le m3
 Tranche > 50 m3 : 0.70 € le m3
 Prix de l’assainissement : 1.60 € le m3

Exemple de facture 2023

Le montant des factures permet le remboursement des emprunts contractés pour la réfection des réseaux

2009 - Règlement du service assainissement
Raccordement aux réseaux publics : Les obligations de la commune
2021 - Délibération Tarif 2022

Voir en ligne : Service eau france