Mairie de La Baume

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Règlement eau & assainissement

  • Publié : 20 mars 2009
  • Mis à jour : 21 octobre 2025

La commune de La Baume est concessionnaire de ses réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif.
La commune est donc chargée de mettre en place les nouveaux linéaires, d’entretenir les réseaux existants ainsi que tous les ouvrages associés.
L’assainissement non-collectif est à la charge de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (via le SPANC) http://www.cc-hautchablais.fr/L-assainissement-non-collectif-322.

La Direction Départementale des Territoires fait un point biannuel des prix de l’eau en Haute-Savoie. Vous remarquerez que le prix de l’eau- à La Baume est l’un des plus faibles dans notre secteur du Chablais. Le fait que la gestion de l’eau est restée communale explique entre autre cet état de fait. Il reste que cette ressource est de plus en plus rare et les périodes de sécheresse ou de canicule doivent nous interroger pour mettre en œuvre collectivement et individuellement des économies de cette ressource ô combien essentielle.

Tarif de l’assainissement

Les tarifs de la participation à l’assainissement sont remis à jour toutes les années par le Conseil Municipal. A ces tarifs communaux s’ajoutent diverses taxes et redevances perçues par d’autres organismes qui en fixent eux-mêmes le montant (Redevance de l’agence de l’eau, etc...).

Tarif Assainissement 2024 :

Le prix de l’eau

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement de La Baume restent inférieurs à la moyenne départemental, régionale et nationale, ce qui engendre un budget déficitaire. Le conseil a approuvé une augmentation des tarifs afin de prendre en compte l’inflation : 14,7% sur les 6 dernières années, avec une moyenne de 3% par an. Au-delà de 50m3, c’est une augmentation de 20%, avec une moyenne de 4%. Nous notons que les taxes, dont nous sommes redevables, sont passées de 9.9% en 2020 à 19.6% en 2025. Cette augmentation ne permettra pas d’atteindre l’équilibre budgétaire.

Prix de l’eau en 2025 :
 Abonnement diamètre 15 : 65€
 Abonnement diamètre 30 : 125€
 Tranche 0 à 50 m3 : 1.70 € le m3
 Tranche > 50 m3 : 0.82 € le m3
 Prix de l’assainissement : 1.69 € le m3

Exemple de facture 2023

Le montant des factures permet le remboursement des emprunts contractés pour la réfection des réseaux

2009 - Règlement du service assainissement
Raccordement aux réseaux publics : Les obligations de la commune
2021 - Délibération Tarif 2022

Voir en ligne : Service eau france