Présents : MENOUD Jean François, MAUVAIS Joël, GROS Jean Claude, VOISIN Lydie,
LOISON ISNARD Nicole, BOINNARD André, PASCUAL Bruno, COFFY Serge,,
POLLIEN Frédéric, ANDRE Guillaume
Absent et représenté : GRANDJEAN DURAND Gaëlle
APPROBATION DU CR DU 09 Novembre 2021 Validé à l’unanimité par le conseil
1- Rapport annuel Prix et Qualité du Service Eau Potable 2020
Le réseau d’eau potable a un linéaire de 10,2 km
De 2019 à 2020, augmentation de 2,7 % des abonnés (Passage de 185 à 190 abonnés)
22000 m³ d’eau ont été mis en distribution sur les 3 réservoirs.
17688 m³ ont été consommés (pertes de 4512 m³). Les pertes concernent les fuites réseau.
La consommation sans comptage est estimée à 1500 m³ (agriculture en particulier).
Le volume de service est de 1800m3 (entre autre consommation bassins publics). Rendement du réseau 85,1 %
L’avis du conseil est de se rapprocher à terme des agriculteurs pour mesurer leur consommation aux bornes incendies (sans pour autant la facturer)
Les 15 prélèvements d’eau effectués en 2020 n’ont pas révélé de non conformité
Le prix de l’eau n’a pas augmenté en 2020. Les tarifs à La Baume sont bas et il pourrait être difficile d’obtenir des aides de l’état pour la rénovation des réseaux si le tarif est inférieur à un seuil.
Décision d’augmentation du tarif de 5 %
Validé à l’unanimité par le conseil
2- Rapport annuel Prix et Qualité du Service Assainissement Collectif
Le réseau d’assainissement collectif a un linéaire de 4,8 km
99 abonnés à l’assainissement collectif en 2020 pour 97 en 2019.
La conformité des mesures de rejet est de 100 %
Le prix de la redevance assainissement n’a pas augmenté en 2020. Décision d’augmentation du tarif de 5 %
Le conseil valide le non changement des tarifs de raccordement à l’assainissement collectif.
Validé à l’unanimité par le conseil
3- Délibération zonages assainissement et pluviales.
L’étude de perméabilité des sols des différents hameaux a été réalisée par le cabinet NICOT afin de définir les filières d’assainissement et évacuation eaux pluviales les mieux adaptées. Il est demandé
aux communes de se positionner sur ces études afin de permettre ou non la consultation du public en simultané lors de l’enquête du PLUI-H.
Le conseil décide à l’unanimité d’arrêter cette étude sous réserve de la remarque suivante :
Toute étude de sol réalisée pour un projet particulier sera prépondérante et annulera celle faite par le cabinet Nicot
Validé à l’unanimité par le conseil
4- Délibération concernant la convention territoriale globale en projet entre la CAF et la CCHC.
Cette convention permettra de simplifier les relations CAF avec les structures bénéficiaires (crèche par exemple) sans remettre en cause le financement.
Approbation à l’unanimité
A noter que des travaux d’amélioration de la crèche de La Baume sont en projet par la CCHC (restructuration des locaux)
Validé à l’unanimité
5- Achat parcelle lotissement du Billiat.
Le conseil valide le projet d’achat de la parcelle n°5 du lotissement du Billiat (jeune couple) au prix annoncé
Validé à l’unanimité par le conseil
5- Projet micro-centrale EDF.
EDF sollicite le conseil municipal pour la réalisation d’un projet entre Couvaloup et Le Pont de Gys. La demande est faite à la commune d’acquérir des terrains afin d’implanter le barrage. Le conseil ne s’oppose pas à cette acquisition pour autant que le projet se fasse.
Validé à l’unanimité par le conseil
6- Affouage.
Proposition de mettre en Affouage le fayard coupé sur Nicodex pour la réalisation des pistes forestières et le reprofilage de la piste du Poisat. Mise à disposition de lots de 3 à 4 m³ sous forme de grumes au bord du chemin du Poisat. Les intéressés devront s’inscrire par binômes. Le coût du mètre cube validé par le conseil est de 50€.
Validé à l’unanimité par le conseil
7- Divers
L’enquête publique PLUI-H est reportée de Décembre à Janvier-Février
Délibération pour admission en non valeur de recouvrements. Validé à l’unanimité par le conseil
Délibération pour liquidation de la régie d’avance. Validé à l’unanimité par le conseil
Délibération pour la dissolution du CCAS. Validé à l’unanimité par le conseil
Délibération pour le remboursement à la CCHC du coût du transport scolaire non pris en charge par la Région
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