Séance du 14 octobre 2021
Présents
MENOUD Jean François, MAUVAIS Joël, GROS Jean Claude, VOISIN Lydie,
LOISON ISNARD Nicole, BOINNARD André, PASCUAL Bruno, COFFY Serge,
GRANDJEAN DURAND Gaëlle, POLLIEN Frédéric, ANDRE Guillaume
APPROBATION DU CR DU 9 SEPTEMBRE 2021 validé par le conseil
Camping aire des saisonniers : Passation d’un bail emphytéotique
Coût du projet : 595 000 €. Subventions : 368 000€. Autofinancement 226 000 € (à charge de la commune)
Le coût des travaux va augmenter (Devis de 2018).
D’autres travaux seront à prévoir (remise aux normes de l’assainissement entre autres)
La CCHC propose un bail de 20 ans avec un budget Investissement sur cette période de 350 000 € pour la réalisation de l’ensemble des travaux et prendra en charge sur la période l’ensemble des frais de fonctionnement et d’entretien
Ainsi l’autofinancement prévu par la commune de La Baume pourra servir d’autres projets tels que la rénovation de la maison « Chez les Soeurs », sécurisation des Posasses, ...
Le camping sera toujours utilisé par la commune de La Baume du 15 juin au 15 septembre.
Discussions (clauses à inclure dans le bail emphytéotique) :
- Sur le nombre d’emplacements à l’année qui ne devra pas être supérieur à 5
- La commune devra avoir un droit de regard sur les travaux au travers de la participation aux réunions de chantiers
La clause interdisant l’accueil des gens du voyage est également incluse dans le bail.
Vote : 5 voix pour, 3 contre et 3 absentions.
PLUI H délibération des communes suite a l’arrêt
Le PLUI-h a été arrêté en conseil communautaire le 14 septembre 2021.
Il est demandé aux communes de se positionner favorablement ou non à cet arrêt
Vote : à l’unanimité Favorable mais en proposant des modifications
Le vendredi 5 novembre Prochain il y aura une présentation publique à 20H00 du PLUI-h de La Baume
Rénovation chez les soeurs ; choix du périmètre
Travaux de rénovation toiture, isolation bardage et modification emplacement périscolaire pour création d’un local associatif
Total : 104 160 € HT
Accord du conseil pour engager des demandes de subventions pour ce projet
Desserte forestière parcelles communales coté Poisat :
Suite à l’appel d’offre, l’ONF a procédé au classement des entreprises (4 ont répondu à l’appel d’offre) et n’en a retenu que 3 (L’offre GGR a été estimée anormalement basse)
Le conseil municipal valide le fait de ne pas suivre la proposition de l’ONF et de retenir l’offre GGR.
Les réunions de chantier devront permettre d’avoir un résultat à la hauteur de l’exigence du cahier des charges.
L’offre de base validée est de 80 578,50 € HT
Demandes de subventions
Accord du conseil pour demander les subventions sur les projets suivants :
• Démoussage, nettoyage et réfection joints mur route de la Goutreuse : 32 802 € HT
• Démoussage, nettoyage et réfection joints mur route des Esserts : 30 617 € HT
• Entretien Génie Civil Pont du Cocouey : 5 458 € HT
• Desserte chapelle et hameau Promerat : 18 874 € HT
• Sécurisation route des Posasses (création d’une voie piétonne) : 148 333 € HT
• Mise en place double vitrage sur salle communale (Mairie) : 18 866 € HT
Divers
Ouverture Aire des saisonniers le 15 octobre au lieu du 1er Novembre
Rénovation orgue/ Patrimoine : Un bilan de l’état de l’orgue est prévu par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Lancement des Travaux voirie Chef lieu et Lotissement Billiat
Accord pour procéder au coupage des arbres secs au dessus de La Grotte (sécurité)
Le repas de fin d ‘année pour les anciens de plus de 60 ans aura lieu avec la participation de tous les élus ainsi que la remise d’un panier de Noël à partir de 65 ans
Une annonce sera passée pour la vente des terrains du lotissement du Billiat
La prochaine réunion est fixée au mercredi 10 novembre 2021