Présents : MENOUD Jean François, MAUVAIS Joël, GROS Jean Claude, VOISIN Lydie,
LOISON ISNARD Nicole, , PASCUAL Bruno, COFFY Serge,, POLLIEN Frédéric, ANDRE
Guillaume
Absent et représenté : BOINNARD André p ar MENOUD Jean François
Cahier des charges lotissement du Billiat pour validation :
le cahier des charges a pour objet de préciser la relation entre le lotisseur et les acquéreurs.
Après lecture du cahier des charges, le conseil valide celui-ci.
Délibération conformité permis d’aménager le lotissement du Billiat : suite au dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux et conformité joint au plan de récolement, le conseil valide la conformité du permis d’aménager
Route d’accès à la chapelle du Promerat : délibération pour acquisition terrains
Le coût prévisionnel des travaux est de 18 000 euros.
La compensation des terrains utilisés pour la route du Promerat est fixé à 10 Euros du m2. Pour les deux grand terrains concernés (ISERIEF BILLOUD) la compensation se fait par la remise en état de l’emprise de l’ancienne route. Validation par le conseil.
Déclassement chemin des Esserts : arrêté de bien sans maître : suite à l’arrêté constatant que les terrains cadastrés B 365 et B 366 n’ont pas de propriétaires connus et le délai d’affichage pour se faire connaître de 6 mois passé, un arrêté de prise de possession de bien sans maître peut être pris
Validé par le conseil.
Avenant travaux desserte bois coté Poisat
Le marché initial est augmenté d’un montant de 1585 euros correspondant à des heures de pelleteuse et matériel. Validé par le conseil.
Questions diverses
- Affouage
Dans l’écho de la Baume, noter que la date limite d’inscription pour l’affouage est fin Février. Il est expliqué que 25 euros sont prévus pour la coupe, la part qui revient à la commune soit 20 euros et il reste 5 euros pour la mise à disposition sur le bord de la route, soit un coût pour l’affouagiste de 50 euros le m3
- Défibrillateur en service
- Troc presse
- Enquête du PLUIH du 27 janvier au 28 Février avec présence du commissaire enquêteur le 24 à la mairie au matin
- Devis pour refaire les escaliers et le petit mur sur l’Eglise à 75 000 euros. Demande à la région d’une subvention. Validé par le conseil.
Faire un devis comparatif pour se rendre compte des écarts de prix