L’étude de perméabilité des sols des différents hameaux a été réalisée par le cabinet NICOT afin de définir les filières d’assainissement et évacuation eaux pluviales les mieux adaptées. Il est demandé aux communes de se positionner sur ces études afin de permettre ou non la consultation du public en simultané lors de l’enquête du PLUI-H.
Le conseil décide à l’unanimité d’arrêter cette étude sous réserve de la remarque suivante :
Toute étude de sol réalisée pour un projet particulier sera prépondérante et remplacera celle faite par le cabinet Nicot
Janvier 2023
Validation Zonage assainissement et Eau Pluviale : le conseil municipal approuve les nouveaux zonage d’assainissement et des Eaux Pluviales avec les restrictions suivantes :
- Le fait que le cabinet NICOT ait effectué une étude du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sans sondage de terrain
- il sera nécessaire que chaque projet fasse l’objet d’une étude particulière ou soit argumen-tée.
Les prescriptions NICOT sur les hameaux de Nicodex, des Esserts et des Vorziers ne semblent pas refléter la réalité du terrain. Il est demandé que l’étude de NICOT soit réactualisée sur ces hameaux.
Délibération approuvée à l’unanimité
- 2010 - Zonage Assainissement