Le conseil communautaire, lors de sa réunion du du 13 septembre 2022, a approuvé le PLUI-H du Haut-Chablais lancé fin 2015. Vous trouverez, via les liens ci-après :
- la délibération d’approbation prise par le conseil communautaire,
- le dossier complet du PLUi-H approuvé.
Cependant, il convient de noter que le PLUi-H n’est pas encore opposable à ce jour car le dossier :
- doit faire l’objet d’une annonce légale en presse locale,
- doit être transmis au contrôle de légalité (a priori début octobre),est opposable un mois après réception par la préfecture.