AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE - COMMUNE DE LA BAUME
Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX).
Le public est informé, par arrêté préfectoral n° ARS/DD74/DSP n°2024-09 du 17/05/2024, qu’il est prescrit l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection du captage du Chemin du Poisat, situé sur le territoire de la commune de La Baume en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de LA BAUME (Secteur de NICODEX).
L’enquête se déroulera pendant 15 jours,
Du LUNDI 10 JUIN 2024 à 10h00 au MARDI 25 JUIN 2024 à 12h00
où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours d’ouverture de la mairie :
- le lundi de 8h00 à 16h00
- les mardi – jeudi – vendredi de 8h00 à 12h00
Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à l’Agence Régionale de Santé (ARS) : service Environnement et Santé, à Annecy et le restera sans limitation de durée. L’avis sera également publié sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie à l’adresse suivante :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024 avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée. Une adresse mail dédiée permet de recueillir les observations par voie électronique mairie@la-baume.fr .
Monsieur Georges LAPERRIERE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera en mairie de LA BAUME où il recevra en personne les observations du public :
- Le lundi 10 juin 2024 de 10h à 12h
- Le mardi 25 juin 2024 de 10h à 12h
Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de La Baume. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête et sera annexée au registre d’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai d’un mois (soit jusqu’au 25 juillet 2024) à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
