Le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute Savoie interdit le brûlage à l’air libre des déchets ainsi que tout dépôt sauvage d’ordures de quelque nature que ce soit. Les déchets doivent être éliminés selon les dispositions en vigueur (conteneurs semi-enterrés au niveau des Points d’Apport Volontaire et déchèteries intercommunales).
ET LES DECHETS VERTS ?
L’interdiction du brûlage à l’air libre comprend aussi les déchets verts et ce n’est pas sans raison : en entrainant une pollution de l’air, cette pratique affecte non seulement la santé humaine, mais également l’environnement et le climat.
En cas de non respect, une contravention de 450 € peut être appliquée !
Alors, pensez aux solutions alternatives qui existent : broyage, paillage ou compostage.
Suite à l’arrêté N°2014-10-01 et selon l’article L2212-2 du Code Général des collectivités Territoriales du 8 octobre 2014
Article 1 - L’accès est réservé aux habitants de LA BAUME exclusivement
Article 2 - Les déchets autorisés sont uniquement les déchets verts
Article 3 - Une barrière est placée pour en interdire le libre accès
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sera transmis au service de gendarmerie pour applications des présentes dispositions
Mars 2023
Carrière de chez M’chaud : on constate des dépôts de végétaux provenant d’entreprises, de ce fait il est décidé d’en fermer l’accès par une barrière ; l’accès pourrait être donné aux particuliers de LA BAUME en prenant la clé en mairie durant les heures ouvrables
