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"HABITER MIEUX"

Lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « HABITER MIEUX DANS LE HAUT-CHABLAIS »
Depuis le 1er mai 2012, a été lancée l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, portée par le Syndicat Intercommunal du Haut-Chablais en partenariat avec le Syndicat intercommunal de la Vallée d’Abondance et la Communauté de communes de la Vallée d’Aulps, l’Etat, l’Anah, la Région Rhône Alpes et le Conseil général de Haute-Savoie.
Le secteur concerné par cette opération regroupe les communes de la (...)

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Transport à la demande

Depuis le début de l’année PTI BUS est un nouveau service de transport en commun sur réservation qui vient vous chercher à l’arrêt le plus proche de chez vous ou à votre domicile pour les personnes à mobilité réduite pour 1.50 € le trajet

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Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018, 16 novembre

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre (...)

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne, 16 novembre

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner, 16 novembre

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le (...)

Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux, 16 novembre

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut (...)

Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement, 16 novembre

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?, 16 novembre

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève (...)

Chômeurs : MaCigogne.fr, une solution ponctuelle pour faire garder vos enfants, 15 novembre

Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations (...)

Résidences autonomie pour les personnes âgées : quelles prestations, quel coût ?, 15 novembre

Vous vivez seul ou en couple et vous avez plus de 60 ans... Vous ne pouvez (ou ne voulez) plus vivre à votre domicile. Vous souhaiteriez donc partir vivre en résidence autonomie (anciennement logement-foyer) Savez-vous qu'il est désormais possible de trouver en ligne les prix des résidences (...)

Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?, 15 novembre

La notion de  « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des relations (...)

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4e département à expérimenter ce dispositif, 15 novembre

Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c'est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, dans l'expérimentation de l'éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du (...)

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019, 17 novembre

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. Une mise en oeuvre reportée La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée (...)

Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé, 16 novembre

A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en (...)

Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération, 16 novembre

Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente (...)

Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris, 15 novembre

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par (...)

Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations, 15 novembre

L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, (...)

Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics, 14 novembre

Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes (...)

Attentats du 13 novembre 2015 : l'indemnisation des victimes deux ans après, 13 novembre

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Les attentats de Paris et de Saint-Denis ont fait 130 morts et des centaines de blessés. (...)

Fonction publique : l'impact du jour de carence sur les absences, 13 novembre

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du (...)

Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée, 10 novembre

Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours professionnels des jeunes. L'étude porte sur la “Génération 2013” et analyse les parcours sur trois ans d'un échantillon de 23 000 jeunes du système scolaire (...)

Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d'autodétermination, 8 novembre

Le 16e comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018. (...)