Mairie de La Baume

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"HABITER MIEUX"

Lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « HABITER MIEUX DANS LE HAUT-CHABLAIS »
Depuis le 1er mai 2012, a été lancée l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, portée par le Syndicat Intercommunal du Haut-Chablais en partenariat avec le Syndicat intercommunal de la Vallée d’Abondance et la Communauté de communes de la Vallée d’Aulps, l’Etat, l’Anah, la Région Rhône Alpes et le Conseil général de Haute-Savoie.
Le secteur concerné par cette opération regroupe les communes de la (...)

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Transport à la demande

Depuis le début de l’année PTI BUS est un nouveau service de transport en commun sur réservation qui vient vous chercher à l’arrêt le plus proche de chez vous ou à votre domicile pour les personnes à mobilité réduite pour 1.50 € le trajet

Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
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Autisme : 31 propositions pour améliorer sa prise en charge 12 juin
Comment mieux prendre en charge les personnes autistes ? C'est à cette question que répondent les députés Nathalie Sarles et Daniel Fasquelle dans leur rapport présenté, le 6 juin 2018, devant le comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Ce rapport (...)
Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre collectivités territoriales 11 juin
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018. Elle recommande la mise en place de projets de territoires et appelle l'État à mettre la future Agence (...)
État de l'Internet en France : l'Arcep publie son deuxième rapport 7 juin
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux (...)
Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru 7 juin
Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. L'organisation du scrutin Le référendum a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 (...)
Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ? 6 juin
Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité (...)
États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de synthèse de la consultation 6 juin
Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s'est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des évènements organisés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) et à une consultation en ligne sur un site web participatif. Le Comité consultatif (...)
Mission Patrimoine : un loto pour financer la restauration de monuments en péril 5 juin
En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern la mission d'identifier les monuments en péril. Une première liste des sites à restaurer a été rendue publique le 31 mai 2018. Pour financer la restauration de ces biens patrimoniaux, l'État va faire appel à la Française des jeux (...)
Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements 4 juin
Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a examiné, au cours de sa réunion du 24 mai 2018, les mécanismes de redistribution du système de retraite, en particulier les dispositifs de minima de pension et de minimum (...)
113 propositions pour refonder la politique publique du handicap 4 juin
Le rapport “Plus simple la vie”, consacré à la simplification des démarches administratives des personnes en situation de handicap, pointe “un système à bout de souffle qui doit être réformé en profondeur”. Ce document, publié le 28 mai 2018, a été rédigé par le député Adrien Taquet et par Jean-François (...)
Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL 1er juin
La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de blocage administratif de sites terroristes ou pédopornographiques, vient de remettre son 3e rapport d'activité. Plus de 85% des contrôles opérés par cette (...)