Séance du 9 septembre 2021
Présents : MENOUD Jean-François, MAUVAIS Joël, GROS Jean Claude, VOISIN Lydie, LOISON ISNARD Nicole, BOINNARD André, PASCUAL Bruno, COFFY Serge, GRANDJEAN-DURAND Gaëlle
Excusés : POLLIEN Frédéric (a donné pouvoir à GRANDJEAN Gaëlle) ANDRE Guillaume (a donné pouvoir à MAUVAIS Joel)
Approbation du CR du conseil du 17 juin Validé par le conseil.
Lotissement du Billiat : Prix des lots
Tous les terrains sont viabilisés
Lot Surface (m2) Prix €
1 788 122 140
2 831 124 650
3 601 102 170
4 593 100 810
5 721 118 965
6 766 114 900
Dans un premier temps, par l’intermédiaire de l’écho on privilégie l’information dans la commune, puis une annonce sera passée sur les journaux locaux. Le conseil déterminera de la suite à donner au cas par cas.
Validé par le conseil.
Rénovation Chalet Mr Favre au Poisat
Présentation du projet de rénovation de Mr Favre instruit au préalable par la commission Urbanisme. Le conseil ne s’oppose pas à ce projet de rénovation. Un courrier dans ce sens sera envoyé à Mr Favre
École de La Vernaz et La Baume : point d’information.
Des rencontres de Mme L’inspectrice à Evian et des municipalités du Biot et de La Vernaz ont eu lieu
sur le sujet. La commune du Biot ne souhaite pas intégrer le principe d’un regroupement scolaire. La commune de La Vernaz a validé au sein de son conseil de Juillet le souhait de regroupement pédagogique avec la Baume avec physiquement 2 classes (1er et 2 ème cycle) à La Vernaz et 1 classe (3 ème cycle) à La Baume.
Le conseil municipal valide cette proposition pour la commune de La Baume
Un courrier sera envoyé à l’inspection départementale dans ce sens.
Travaux route et eau Chef Lieu vers lotissement
Changement de la conduite d’eau potable, réfection des eaux pluviales et ajout d’une voie piétonne
Eau : Aide du Conseil départemental de 28 000 Euros et 43 500 Euros de l’agence de l’eau
Voirie : Aide du Conseil départemental de 50 000 Euros. Soit 121 000 Euros soit environ 50 pour cent du coût total
Le Conseil valide l’attribution du marché de travaux à l’entreprise Bel et Morand pour un montant de 239 990.07 € HT
Élargissement de la route au droit de la ferme Muffat dont le bâtiment a brûlé : Accord du conseil municipal pour procéder à un échange de terrain avec du terrain communal jouxtant cette ancienne ferme
PLUIH
Validation intercommunautaire du PLUIH prévue le 14 septembre.
Le 23 sept une réunion publique aura lieu à la Baume pour présenter l’ensemble du PLUIH puis une
réunion spécifique à la commune pour le présenter aux habitants.
Points divers :
Sécurisation des posasses :
2 tracés sont présentés par le cabinet d’étude. La commission Travaux privilégie le tracé pour les piétons en rive gauche au départ de la place puis en rive droite depuis l’embranchement de la Dimerie.
Changement de la signalétique dans le village (Devis de 1000 Euros) Validé par le conseil.
Assiette forestière 2022
Le conseil valide la mise en vente par l’ONF des parcelles de bois 6 et 7 en 2022
Redevance d’occupation du domaine public
Pas de redevance liée à la présence de compteur électrique durant la période de construction (21€)
Validation du conseil
Camping/ aire d’accueil des saisonniers
Le projet de rénovation de l’aire d’accueil des saisonniers à un coût de 595 000 Euros
Au total 368 000 Euros de subventions ont été accordées
Un autofinancement de 226 000 Euros est à prévoir. La CCHC serait d’accord pour financer l’ensemble mais il n’est pas possible de le faire légalement pour un bien appartenant à une
commune. Les solutions seraient d’envisager soit une mise à disposition ou vente du camping. Dans le cas contraire la CCHC ne peut financer que 50 % du montant soit 113000 € et la commune doit également amener la même somme.
Le conseil municipal s’oppose à la vente du camping et souhaite l’instruction avec la CCHC des
solutions de mise à disposition (bail emphytéotique ou autre) pour en rediscuter en conseil.
Le conseil valide l’embauche d’un personne pour le périscolaire
Des devis seront faits pour l’entretien des murs des routes de la Goutreuse et des Esserts (demandes de subventions)
Réalisation du Parking du Cocouey (départ de randonnée pour Seytrouset-Nifflon)
Travaux de pose de fibre optique entre le relais télécom et Urine occasionnant une fermeture de la route prévus cet automne
Ils semblerait qu’il n’y ait pas possibilité d’effectuer des affouages cette année car les travaux de la piste du Poisat se situeront au même moment (problème de sécurité)