Présents : MENOUD Jean-François, MAUVAIS Joël, GROS Jean Claude, POLLIEN Frédéric, VOISIN Lydie, LOISON ISNARD Nicole, BOINNARD André, PASCUAL Bruno, , Guillaume ANDRE, COFFY Serge
GRANDJEAN-DURAND Gaëlle, excusée a donné pouvoir à POLLIEN Frédéric
Ordre du jour :
Approbation CR du 15 Avril
Lotissement du Billiat : Choix de l’entreprise
Cheminement piéton Les Posasses : Choix du Maitre d’oeuvre Demande de terrain communal pour stockage bois (Morallet) Projet rénovation Orgue et parcours patrimoine
Desserte Promerat (chemin Chapelle) Questions et infos diverses :
Lotissement Billiat (terrain MP) Elections de Juin
Entretien des cours d’eau
Questions à l’initiative des participants
Marché Viabilisation lotissement LE BILLAT : suite au marché d’appel d’offres, 6 candidatures ont répondu dont 1 hors délai :
Bel et Morand TP EMC
MCM REY TP BAUD TP
GAYDON Cédric (hors délai et non retenu)
Le marché a été attribué à BEL ET MORAND pour un montant de 199 974.30 € HT (11 voix pour)
1re réunion de chantier le 1er juin avec l’entreprise, le maître d’œuvre et les riverains. Une réunion de chantier hebdomadaire sera tenue.
Cheminement piéton Les Posasses : Création d’un trottoir en bordure de route 2 propositions pour la maîtrise d’œuvre
- UGUET
- GTR
sans prise en compte des relevés topo
L’entreprise UGUET est retenue (9 voix pour et 2 abstentions)
Voir les propriétaires des terrains constructibles attenants pour prédisposer les réseaux d’eau avant travaux
Demande de terrain communal pour stockage de bois route du cocouey (M. MORALLET) : accord à l’unanimité, convention de mise à disposition 3 ans reconductible tacitement
Projet rénovation orgue et parcours patrimoine : la commission CAPI (culture animation patrimoine information) souhaiterait lancer la rénovation de l’orgue. Le projet serait associé à la découverte de la grotte, la chapelle du Promerat de manière à construire un parcours Patrimoine dans le village.
Dossier présenté à la CCHC ; décision de lancer le projet en septembre après les élections départementales et régionales.
Desserte du Promerat (chemin de la chapelle) : suite à une réunion d’échange avec les propriétaires riverains, le projet du tracé de 2007 sera matérialisé par le cabinet d’architecte BARNOUD- TROMBERT sur site et les riverains pourront se prononcer.
QUESTIONS DIVERSES
- Lotissement LE BILLAT : le bâtiment de MUFFAT Philippe déborde sur le terrain d’environ 40m2 Il sera rajouté au bail emphytéotique existant, les frais seront à sa charge
- Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin : tenue des bureaux de vote de 8h à 18h avec 4 assesseurs pour 2 bureaux de vote
- Entretien des cours d’eau : les pluies ininterrompues de ces dernières semaines ont provoqué des débordements et aussi des sollicitations en mairie.
La règle dit :
« Entretien des cours d’eau, de la berge et de la ripisylve : le propriétaire riverain est tenu d’assurer l’entretien régulier du cours d’eau. L’objectif est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par l’enlèvement des embâcles, des débris flottants ou non ainsi que par l’entretien de la végétation des rives (art L 215-14 du code de l’environnement). »
Le conseil municipal adopte la position suivante :
Les propriétaires riverains des cours d’eau ont l’obligation de leur entretien notamment dans les traversées de village et les zones agricoles exploitées.
Dans les cas ponctuels où les gens n’ont pas la possibilité physique d’intervenir (personnes âgées...), la commune peut apporter une aide ponctuelle sur sollicitation, en cas d’urgence seulement.
- Plantations expérimentales : qui concernent des espèces adaptées au changement climatique, on constate un taux d’échec de 40 % ; les cerfs ont fait beaucoup de dégâts ; à suivre avec l’ONF
- Décision modificative du budget EAU-ASSAINSSEMENT :
022 dépenses imprévues : 400 €
673 recettes annulées : 400 €
- Modification de la délibération du 15/04/2021 pour la délégation de signature des contrats de location : ajout de la mention, concernent les baux n’excédant pas 12 ans.