Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre
Approuvé par le Conseil Municipal
Présentation par M Gillet du projet de réfection eaux pluviales et eau potable au chef-lieu.
Ce projet concerne le changement des conduites eau potable et eaux pluviales du futur lotissement du Billiat jusqu’au centre du village.
Différentes propositions de réalisation :
- 1 : Réfection du réseau eau potable :Cout : 78000 Euros . Inconvénient : les eaux pluviales sont non traitées : Option non retenue
- 2 : Réfection du réseau eau potable et eaux pluviales : Cout : 170 000 Euros. Option retenue à condition de refaire en amont de ces travaux le réseau d’eau pluviales en aval de la Mairie pour qu’il puisse prendre en compte le débit à venir. Ce travail est à faire en interne municipalité
- 3 : Réfection du réseau eau potable, eaux pluviales et aménagement centre du village : Cout : 330 000 Euros. Décision de retravailler l’aménagement centre du village (option non retenue dans l’immédiat).A noter que la mise aux normes nécessitera dans l’option 2 l’installation d’une rétention pouvant servir également de réserve incendie.
Projet camping discussion et délibération pour signer le permis de construire de la 2e tranche de travaux. La première tranche a été réalisée, il est proposé de lancer la deuxième tranche l’architecte Birreau fait la demande de permis de construire. Approbation du conseil pour signature de ce permis de construire.
Projet cahier des charges pour la réfection du bâtiment chez les sœurs
Appel des décisions prises au conseil municipal de Juin :
- Réfection palliative de toit : devis 3600 Euros. Dont une subvention de 50% pas encore validé.
- Remplacement des fenêtres fuyardes : 3600 Euros dont une subvention 50% est attribuée ce qui laisse à la commune 1800 Euros à financer.
Un cahier des charges présentant les problématiques du bâtiment et les différentes investigations déjà faites est approuvé afin que les différentes options pour son devenir soient étudiées et proposées au conseil municipal pour décisions
Approuvé par le Conseil Municipal.
Instruction demande de captage chez Madame Vulliez
Cette instruction concerne la maison dite : « chez Thomas » et la demande de l’autorisation de raccordement à une source située sur le territoire de la commune .
Si ce projet devrait voir le jour les conditions suivantes devront être respectées
- Mise en place au lieu de captage d’un bassin toujours alimenté afin que la faune sauvage ait toujours cette source à disposition.
- Mise à disposition de l’eau captée « Chez Thomas » (alimentation bétail)
- Bail ou convention précaire et révocable pour la mise à disposition. Pas de frais pour la commune.
- L’eau n’est pas considérée comme potable. Le demandeur a la charge de voir les conditions de raccordement si c’est possible à l’ARS (Agence régionale de Santé)
Délibération modification de statut CCHC
Accord du conseil pour la modification du statut de la CCHC (versement d’une aide par la CCHC aux hôpitaux du Léman)
Questions et infos diverses
- Aide région pour permis de conduire : Une aide de 200€ est possible pour tout jeune de plus de 18 ans qui veut passer le permis de conduire (voir le site de la région Auvergne Rhône-Alpes)
- Après les intempéries des alpes maritimes la CCHC a fait un don de 5000 Euros (notre commune s’inscrit dans celui-ci)
Sécurisation des Posasses.
Un sondage a été effectué auprès de la population (31 participants). La consultation en mairie a recueilli 3 avis. Le commission Travaux est chargée de proposer au prochain conseil municipal un avis et/ou une solution.
Accord de principe pour la mise en place d’un panneau informatif à l’entrée de la commune informant toutes les personnes qu’elles entrent dans une commune rurale.
Délibération indemnités aux conseillers municipaux
Accord pour retirer la délibération traitant de l’indemnité des conseillers municipaux du mois de juin 2020 et de la remplacer par une autre délibération plus adéquate (demande sous-préfecture).
Commission ainée et jeunes enfants :
- Une subvention de la commune de 100Euros est reconduite pour les associations de la communes (AFTC / association Spirale /et Association des locomotives /protection civiles.)
- Repas de Noël pour les Ainés :
Il semble difficile de faire un repas dans les conditions sanitaires actuelles. Décision de reporter le repas à l’après COVID, Dans ce contexte Décision d’élargir cette année le « panier garni » de fin d’année à tous nos ainés de plus de 60ans .68 personnes sont concernées.
Bibliothèque :
L’organisation du père Noël de la bibliothèque reste à caler du fait du COVID. Cependant la commission animation pourrait prendra en charge cette animation dès l’année prochaine.
- compte rendu du 20 Octobre 2020