REGLEMENT
INTERIEUR DE
COMMUNE DE
ANNEE 2008/2009
Article 1 :
Le présent règlement concerne le fonctionnement de la cantine scolaire exploitée par la commune.
Elle est accessible à tous les enfants de l’école de
Article 2 : Jours
et heures d’ouverture
Le restaurant scolaire est ouvert les mêmes jours que l’école.
Les heures d’ouverture sont fixées de 11h30 à 13h20.
Article 3 : Inscriptions
Pour qu’un enfant puisse déjeuner au restaurant scolaire, son nom doit figurer sur une liste établie à l’avance à la mairie.
Article 4 : Fourniture des repas
La confection, la fourniture et le transport des repas sont confiés par convention, à l’EHPAD de la vallée d’Aulps pour la période de septembre à juillet 2009.
Article 5 : Fonctionnement du restaurant scolaire
Les parents dont l’enfant est inscrit à la cantine scolaire doivent réserver les repas à l’avance. Cette réservation se fera le jeudi matin pour la semaine suivante, auprès de l’agent communal s’occupant de la cantine.
Article 6 : Absences
Les repas non pris ne seront pas remboursés sauf en cas d’absence justifiée (maladie sur présentation d’un certificat médical) et seulement pour les absences signalées par écrit à la mairie et supérieures à 3 jours. Seulement dans ce cas, une déduction sera faite sur la période suivante.
Un enfant présent à l’école et qui exceptionnellement ne mange pas à la cantine devra fournir à la directrice une autorisation de sortie. Dans le cas contraire il sera maintenu au restaurant scolaire.
En cas de grève ou de maladie du personnel municipal ou du corps enseignant, les repas ne seront pas assurés. Ils seront remboursés par déduction sur la période suivante.
En cas de sortie scolaire nécessitant une annulation de repas, il est impératif que l’agent communal soit prévenu au plus tard 15 jours à l’avance. Dans ce cas le repas ne sera pas facturé.
Article 7 : Tarification des services
Les tarifs de la cantine scolaire sont validés par le Conseil Municipal. Les prix seront révisés annuellement.
Paiement : règlement sur facture fin de mois payable au plus tard le 5 du mois suivant
L’APE se chargera de récupérer l’argent des repas auprès des parents et le versera à
la commune. Cette dernière s’acquittera de la facture mensuelle de l’EHPAD de
Article 8 : Santé
Aucun médicament ne peut être accepté et donné par le personnel dans le cadre de la cantine scolaire.
En cas d’allergies ou de régimes alimentaires, la photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un contrat d’accueil individualisé rédigé et co-signé par la cantine, les parents et le médecin scolaire.
Article 9 : Discipline
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts personnels, le personnel interviendra pour faire appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
Toute détérioration imputable à un enfant faite volontairement ou par non respect des consignes sera à la charge des parents. Des exclusions temporaires ou définitives pourront être prononcées par le responsable de la cantine. Les enfants indisciplinés seront exclus temporairement après deux avertissements et définitivement à partir du 3e avertissement.
L’avertissement sera adressé par courrier aux parents.
Article 10 : Attitude des enfants
Les heures des repas représentent un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations.
- l’enfant doit respect et obéissance aux personnes de service et aux surveillants
- les plus grands aideront les plus jeunes ainsi que la personne chargée de la cantine scolaire
Article 11 : Mesures d’ordre
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur, en mairie.
Un exemplaire est donné à chaque famille lors de la première inscription.
L’entrée dans le restaurant scolaire suppose l’adhésion totale au présent règlement.
Article 12 : Accès à la cantine
L’accès des parents à la cantine est interdit sauf pour une personne encadrant les enfants exceptionnellement à la demande de la mairie.
Le Maire Le Président de l’APE
COFFY Serge MUFFAT Dorothée